Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre KOP42 et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, les frais d’expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.
KOP42 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de KOP42 jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Commandes

Sur internet : www.kop42.com
Par téléphone au 09 54 34 97 89, du lundi au vendredi de 9h à 18h00
Par bon de commande adressé par courrier à KOP42 18 rue de l’ancienne poste 34370 Maraussan
La société KOP42 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KOP42 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors nous indiquer si vous souhaitez être remboursé du ou des articles indisponibles ou si vous souhaitez attendre que votre commande soit complète pour l’expédition.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires en ligne : Visa, MasterCard, CB
– Soit par Paypal
– Soit par chèque bancaire à l’ordre de KOP4. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en Euros par une banque domiciliée en France.
– Soit par Mandat. Celui-ci doit être établi à l’ordre de KOP42

Article 7 – Sécurisation

Tout paiement par carte bancaire en ligne est effectué sur le site sécurisé du Crédit Agricole. L’ensemble des données sensibles liées aux moyens de paiement est crypté aux moyens des procédés de brouillage les plus efficaces (SystemPay).

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes sont servies durant les 5 jours ouvrables suivant la validation de celles-ci. Comptez ensuite 48 heures d’expédition en Colissimo.
Pour la France : les colis sont expédiés par la Poste en Colissimo suivi recommandé. Le livreur vous délivrera le paquet à domicile en échange de votre signature. Si vous êtes absent lors de son passage, un avis sera déposé dans votre boite aux lettres et vous pourrez retirer le colis après de votre bureau de poste, ceci dans un délai de 15 jours maximum.
Pour les pays de la communauté européenne et la Suisse : les colis sont expédiés en Colissimo international recommandé, le délai d’expédition est d’une semaine.
Pour les autres pays extracommunautaires : les colis sont expédiés en Colissimo International, le délai de livraison peut varier de 1 à 3 semaines suivant la distance.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème au 09 54 34 97 89.
Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager pour d’éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation. Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l’expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos articles ou vous rembourser.

Article 9 – Rétractation et modalités de retour

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles. KOP42 prolonge ce délai jusqu’à 15 jours ouvrables. Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement de vos articles (par chèque bancaire ou sous forme d’avoir). Vous pouvez également procéder à un échange d’article(s). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés. Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abîmés ou sales. Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d’échange sont intégralement à notre charge. Contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé. Nous n’acceptons aucun retour en contre-remboursement, ni en port dû. Adresse de retour : KOP42 18 rue de l’ancienne poste 34370 Maraussan

Article 10 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est joignable par téléphone au
09 54 34 97 89, du lundi au vendredi de 9h à 18h00 ou par mail à contact[at]kop32.com

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de KOP42 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif (une différence minime peut exister entre la photographie et son aspect réel). Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 09 54 34 97 89.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kop42.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KOP42. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KOP42.

Article 14 – Données personnelles

La société KOP42 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne au service clientèle à contact[at]kop32.com ou par courrier à KOP42 18 rue de l’ancienne poste 34370 Maraussan, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Afin de lutter contre les fraudes, votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l’intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.
En créant un compte client sur notre site internet, vous serez susceptible de recevoir des courriels de notre société concernant nos offres promotionnelles, nos périodes de soldes, concours ou autres informations commerciales. Vous avez cependant la possibilité de vous désinscrire de notre mailing liste à l’aide du lien figurant sur le courriel que vous aurez reçu.

Article 15 – Modification des conditions générales de vente

KOP42 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente figurant sur ce site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à KOP42 18 rue de l’ancienne poste 34370 Maraussan.

INFOS kop42.com

Siège social: Kop42 18 rue de l’ancienne poste 34370 Maraussan
SIRET: 429 601 834 00022

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